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Conditions Générales d'Utilisation - CGU

 

L'utilisation du site TFL-Méca.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site TFL-Méca.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

 

Article 1 : Accès au site

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par TFL-Méca.fr, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

 

Le site TFL-Méca.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifées à tout moment. Il appartient aux utilisateurs de s'informer de façon régulière et le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

 

 

Article 2 : Services fournis

 

Le site TFL-Méca.fr a pour objet de fournir une information concerant l'ensemble des activités de la société.

TFL s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans les mises à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées que le site TFL-Méca.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

Article 3 : Données techniques et limitations contractuelles

 

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

 

Article 4 : Propriété intellectuelle

 

TFL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TFL.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et pousuivie conformément aus dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

Article 5 : Responsabilité

 

TFL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site TFL, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point article 3, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

 

TFL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l'utilisation du site www.tfl-meca.fr.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace recrutement ou dans l'espace l'entreprise) sont à la disposition des utilisateurs. TFL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeurre préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui conviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, TFL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, inhurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie ...)

 

 

Article 6 : Liens hypertextes

 

Le site  www.tfl-meca.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de TFL. Cependant, TFL n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi vistés, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

 

Article 7 : Cookies

 

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies pevent s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l'appareil de l'utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l'utilisation du site www.tfl-meca.fr. Les cookies ne contiennent pas d'information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu'un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l'utilisateur, d'autres restent.

L'information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.tfl-meca.fr. En naviguant sur le site, l'utilisateur les accepte.

L'utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l'utilisation de certains cookies.

À défaut d'acceptation, l'utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L'utilisateur pourra désactiver ces cookies par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de naviguation.

 

 

Article 8 : Droit applicable et litige

 

Tout litige avec l'utilisation du site www.tfl-meca.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Metz.